STATUTS

 

 

Dénomination

Art. 1 L'association est un comité de promotion et de défense du village dénommé XHORISONS.
Art. 2 En l'absence d'une adresse propre, l'association élit son siège social chez le président.

 

Objet

 

Art. 3 L'association a pour objet l'amélioration de la qualité de vie et la défense des intérêts des habitants du village de XHORIS, en dehors de toute considération politique ou philosophique.

Art. 4 Les intérets particuliés ou privés ne sont pas pris en compte.

Art. 5 L'association ne peut et ne veut en aucun cas se substituer aux comités locaux existants ou aux pouvoirs publics. Son but est de collaborer avec ceux-ci en concertation.

Art. 6 Le comité se réserve le droit de réagir contre toute décision arbitraire, d'où qu'elle vienne, qui irait à l'encontre de ses objectifs.

 

Constitution et durée.

 

Art. 7 Pour faire partie du comité, il faut être domicilié et séjourner à Xhoris.

Art. 8 Les membres du conseil communal peuvent faire partie du comité mais n'ont qu'une voix consultative.

Art. 9 Le nombre de membres du comité est fixé à 23 maximum. Il est composé d'un bureau de 7 membres rééligibles tous les 2 ans, par moitié, et de 16 représentants des différents quartiers du village, rééligibles chaque année.

Art. 10 Pour se présenter au bureau, il faut 2 ans de présence au comité.

Art. 11 Le président et le secrétaire ne peuvent demissionner ensemble, ils sont rééligibles en alternance.

Art. 12 L'association est constituée pour une durée illimitée.Assemblée générale.

Art. 13 L'assemblée générale sera convoquée 1 fois par an dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Art. 14 Les compétences de l'assemblée générale sont :

  • bilan de l'année écoulée et projets

  • modifications statuaires

  • renouvellement du bureau ou du comité

  • vérification et approbation des comptes

  • exclusion de membres

  • dissolution de l'association

 

Convocations

 

Art. 15 Le comité se réunit au moins 4 fois par an.

Art. 16 Un membre du comité peut demander, à tout moment, une réunion pour motif valable ou urgent.

Art. 17 3 absences consécutives injustifiées aux réunions de comité (les manifestations et organisations étant comptées comme réunion) entraînent l'exclusion du membre.

 

Fonctionnement

 

Art. 18 La présence des deux-tiers des membres du comité est requise pour prendre une décision. Toute décision se prend à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérente.

Art. 19 L'élection d'un nouveau membre requiert la présence de deux-tiers des membres. La procédure est identique à celle décrite dans l'article 18.

Art. 20 En cas de dissolution, l'affectation du solde financier sera versée aux sociétés du village.

 

 Xhorisons est l'impératif du verbe 'xhoriser' inventé par notre Président et signifiant ' agir pour Xhoris '